Conditions générales de vente

Version du 04/04/2025

Article 1 – Mentions légales

Le site internet https://welprod.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») est édité par Wild E-Learning, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 981 149 644, dont le siège social est situé au rue François Mireur – 34070 Montpellier.
Le directeur de la publication est Jérémy WILD.
Welprod est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : jeremy[@]welprod.fr.
Le site est hébergé par o2switch, situé Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre Welprod et le client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la commande et de la réalisation de prestations audiovisuelles : captation, montage, production, post-production et diffusion de vidéos.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.

Article 3 – Description des prestations

Welprod propose une gamme de services audiovisuels professionnels, notamment :

  • production de contenus pédagogiques et vidéos de formation e-learning ;
  • tournage et captation vidéo en entreprise, en studio ou en extérieur ;
  • réalisation de formats courts pour réseaux sociaux (réels, interviews, teasers…) ;
  • montage vidéo et habillage graphique ;
  • accompagnement éditorial, rédaction de scripts, storyboard et direction artistique ;
  • enregistrement et montage de podcasts.

Article 4 – Commandes et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant les éléments techniques, les dates de tournage, les lieux de réalisation, les moyens techniques mobilisés et les modalités de livraison.
Le devis signé par le Client vaut bon de commande ferme.
Toute modification postérieure à la validation du devis fera l’objet d’un avenant écrit.

Article 5 – Tarifs, facturation et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA s’appliquant au taux légal en vigueur.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également exigible (article D.441-5 du code de commerce).

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation convenus dans le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet, les validations intermédiaires du Client ou en cas de force majeure.
Welprod s’engage néanmoins à tenir informé le Client de l’évolution du projet et de tout éventuel retard.

Article 7 – Droit à l’image et captation audiovisuelle

7.1. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à obtenir l’accord écrit et signé de toute personne filmée, apparaissant dans les vidéos produites par Welprod. Cela concerne aussi bien les salariés que les clients, partenaires, invités ou passants dans les lieux publics ou privés. Le Client fournit à Welprod les autorisations dûment signées à titre de preuve.

7.2. Modèle d’autorisation
Welprod peut fournir sur demande un modèle d’autorisation de droit à l’image. Ce document doit être signé avant le tournage. Aucun tournage ne sera validé sans réception des autorisations lorsque nécessaire.

7.3. Responsabilité de Welprod
Welprod ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation ou de diffusion des vidéos sans les autorisations nécessaires. Le Client garantit Welprod contre toute réclamation de tiers relative à l’utilisation de leur image, voix ou nom.

7.4. Tournages en lieux publics ou tiers
Il appartient au Client de solliciter les autorisations de tournage auprès des municipalités, copropriétés ou administrations concernées si les tournages ont lieu en espace public ou tiers.

Sources utiles :

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1. Créations de Welprod
Les œuvres réalisées par Welprod sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, Welprod cède au Client les droits d’exploitation des contenus livrés, pour les usages précisés dans le devis.

8.2. Droits moraux
Les droits moraux restent la propriété inaliénable de Welprod ou de ses auteurs. Toute modification ultérieure des vidéos devra faire l’objet d’un accord préalable écrit.

8.3. Utilisation à des fins de promotion
Welprod se réserve le droit d’utiliser des extraits des vidéos produites pour promouvoir son activité sur son site, ses réseaux ou son portfolio, sauf opposition expresse du Client notifiée par écrit avant livraison.

Article 9 – Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Chaque partie s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable de l’autre partie.

Article 10 – Annulation et force majeure

En cas d’annulation par le Client moins de 10 jours ouvrés avant la date de tournage, Welprod pourra facturer les frais engagés ou un pourcentage du devis.
En cas de force majeure, les parties conviendront d’un report ou d’une annulation sans frais.

Article 11 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Welprod.

Article 12 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Elles sont consultables à tout moment sur le site https://welprod.fr/.

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